L’e-cigarette demeure en vente libre

Le Parlement européen a tranché, et l’e-cigarette sera toujours considérée comme un produit du tabac et celle-ci ne sera pas vendue uniquement en pharmacie. Le combat est, cependant, loin d’être achevé.

Un soulagement pour les vapoteurs

SONY DSCLes eurodéputés ne désirent pas modifier les habitudes des vapoteurs. Après de longs mois de conversations interminables, le Parlement européen a, enfin, voté une nouvelle directive européenne afin de durcir le combat mené contre le tabagisme. La cigarette électronique est, pour ainsi dire, saine et sauve, à l’issue de cette lutte législative. Ce, car les parlementaires ont refusé la proposition de la Commission de catégoriser l’e-cigarette en tant que produit pharmaceutique, au même titre que les patchs aidant à cesser de fumer. L’idée première de Bruxelles était de ne permettre la commercialisation de l’e-cigarette qu’en pharmacie dans le but de contraindre les concepteurs à autoriser des tests de santé sur leurs formules chimiques. Cependant, la décision des eurodéputés a été différente. Considérées comme inoffensives pour certains, les cigarettes électroniques demeureront en vente libre mais elle reste néanmoins interdite à la vente pour les mineurs. Les acheteurs se verront en outre remettre un écrit de mise en garde.

Un soulagement de courte durée

Quoi qu’il en soit, les nouveaux vapoteurs devront patienter avant d’être bien fixés. En réalité, le Parlement européen doit trouver un accord avec les Etats membres, rassemblés au Conseil. Pourtant, celui-ci a agréé au mois de juin à l’idée de classer l’e-cigarette parmi les produits pharmaceutiques. Les Etats ont même suggéré de radicaliser l’écrit, en ordonnant la commercialisation si la cigarette contient au moins 1 mg de nicotine.

 Un fait divers qui pourrait changer la donne

En outre, le combat pourrait s’étendre sur une autre facette juridique. A Plaisance-du-Touch, à proximité de Toulouse, l’AFP a appris, auprès des parties, qu’un buraliste a cité un commerçant d’e-cigarettes concurrent à comparaître en référé, l’accusant de concurrence déloyale. Selon l’avocat du bureau de tabac tenu par l’entreprise Hérande nommé Bertrand Desarnauts, cette citation à comparaître est une première dans l’hexagone. Le bureau de tabac accuse en effet les gérants de l’échoppe Esmokeclean de transgresser la loi en vendant des produits identifiés en tant que tabac et d’un autre côté en partageant des publicités pour ces produits dans la boutique, sur le site web et leur page Facebook.

La lutte contre le tabac continue pour le parlement européen

Par contre, les eurodéputés et les Etats membres devraient trouver plus facilement un terrain d’entente sur d’autres mesures de cette directive tabac. Le parlement s’est opposé à prohiber les cigarettes fines dites « slims », tel que le désirait la Commission. Le Conseil s’est de ce fait opposé et les adeptes de cigarettes slims n’ont pas à s’inquiéter. Pour ce qui est des cigarettes au menthol, les parlementaires sont pour leur prohibition, mais après huit années. Pour finir, l’exécutif européen a souhaité contraindre les concepteurs à recouvrir 75 % de la surface de leurs paquets de cigarettes de messages d’alertes, d’images de poumons noircis. Cependant, les Etats membres et les eurodéputés n’ont autorisé que 65 % de la surface du paquet.